Incoterms 2000

EXW EX WORKS (...nom de l'endroit). "Ex works" signifie que la seule responsabilité du vendeur est d'avoir ses produits disponibles sur ses lieux de vente ou dans ses usines... Sauf accord spécifique, le vendeur n'est pas responsable du chargement des produits sur les vehicules fournis par l'acheteur. Seul l'acheteur supporte le coût et les risques du transport jusqu'à la destination finale. EX WORK représente un minimum d'obligation pour le vendeur.

FCA FREE CARRIER (...nom de l'endroit).Ce terme a été désigné pour évoquer le besoin de transport multimodal, c'est à dire par container, par camion ou encore par ferrie... Ce terme équivaut à l'appellation F.O.B (free on board) à ceci près qu'ici, les obligations de l'acheteur ne sont considérées comme remplies qu'une fois les produits livrés aux personnes compétentes pour le transport à destination de l'endroit designé. Si lors de la signature du contrat de vente, aucun endroit ne peut être désigné, les parties doivent se référer à l'endroit où le transporteur doit effectuer son chargement.Le risque de perte ou de dommage causé aux biens est transmis du vendeur à l'acheteur à ce moment là précisement. Le terme "transporteur" signifie toute personne par qui ou au nom de qui un contrat de transport, par voie terrestre, maritime, ferrovière, aérienne ou combinée, a été conclu. Lorsqu'un vendeur s'est vu remettre une facture de chargement, de transport ou un reçu, il doit remplir ses obligations en présentant ce document délivré par le transporteur.

FAS FREE ALONGSIDE SHIP (...nom du port d'envoi)."FAS" impose au vendeur de livrer les biens et produits sur le quai, à côté du bateau où ceux ci doivent être chargés. A partir de ce moment, l'acheteur supporte tous les risques de perte ou de dommage des biens. Au contraire de F.O.B, F.A.S impose à l'acheteur d'enlever les biens destinés à l'export et de payer le prix du chargement.

FOB FREE ON BORD (...non du port d'envoi). Cette formule stipule que le chargement des biens à bord du bateau est à la charge du vendeur. Le port doit être désigné dans le contrat de vente. Le risque de perte ou de dommage des biens est transféré à l'acheteur une fois ceux ci placés à bord du bateau. Le vendeur supporte le coût du chargement.

CFR COST AND FREIGHT(... nom du port de destination) Impose au vendeur de payer les coûts et le fret nécessaire à l'acheminement des biens àla destination designée, mais le risque de perte ou de dommage, ainsi que les éventuelles augmentations de coûts, sont transférés du vendeur à l'acheteur dès que les biens sont chargés sur le bateau. L'assurance est de la responsabilité de l'acheteur.

CIF COST, INSURANCE AND FRET(...nom du port e destination)"CIF" équivaut à CFR avec en plus l'obligation pour le vendeur de prendre à sa charge l'assurance contre les risques de perte et de dommages des biens. Le vendeur doit signer avec l'assureur un contrat d'assurance de bonne qualité. L'assurance est généralement plus importante pour les transports internationaux que pour les transports locaux.

CPT CARRIAGE PAID TO (... nom de la destination). Ce terme signifie que le vendeur doit payer le fret pour le transport des biens à la destination prévue par les parties. Le risque de perte et de dommage des biens ainsi que toute augmentation de coût est transférée du vendeur à l'acheteur lorsque les biens ont été livrés à la première étape du transport et non pas lorsque les biens ont été chargés à bord du bateau. CPT peut être utilisé pour tous modes de transport. Lorsque le vendeur est obligé de fournir une facture de chargement, une facture de trajet, ou un reçu de transport, le vendeur remplit ses obligations en présentant le dit document obtenu de la personne en charge du transport à la destination principale.

CIP CARRIAGE AND INSURANCE PAID TO (...nom de la destination). Ce terme équivaut au terme CPT à ceci pret qu'en plus, le vendeur doit se procurer une assurance de transport contre les risques de perte ou de dommage occasionnés aux biens durant le tansport. Le vendeur est en charge de contracter une assurance de qualité avec l'assureur.

DAF DELIVERED AT FRONTIER (...nom de l'endroit). Cela signifie que les obligations du vendeur ne sont remplies qu'une fois les biens arrivés à la frontière mais avant la douane du pays désigné dans le contrat de vente. Cette formule est principalement utilisée lorsque les biens sont transportés par voie ferrovière ou par camion. Le vendeur supporte le coût et les risques pour la livraison des biens jusqu'à ce point, mais l'acheteur doit supporter les contraintes et le coût de passage de la frontière.

DES DELIVERED EX SHIP (...nom du port de destination). Cela signifie que le vendeur a la charge de rendre disponibles les biens chargés sur un bateau, à un endroit désigné dans le contrat. Le vendeur supporte la totalité du coût et des risques issus du transport jusqu' à ce point. Le coût du déchargement et des éventuelles charges douanières sont à la charge de l'acheteur.

DEQ DELIVERED EX QUAY (...nom du port de destination). Cela signifie que le vendeur a donné son accord pour mettre les biens à la disposition de l'acheteur sur le quai mentionné dans le contrat de vente. Le vendeur supporte l'integralité des coûts et des risques (déchargement compris) jusqu'à ce que la marchandise soit sur le quai.

DDU DELIVERED DUTY UNPAID (...nom de la destination). Ici, le vendeur n'a son obligation de livraison remplie qu'une fois les biens disponibles à l'endroit stipulé dans le contrat. Le vendeur supporte tous les coûts et risques qu'implique le transport de biens jusqu'à la destination mentionnée dans le contrat. Il n'y a aucune obligation quant aux autorisations d'import.

DDP DELIVERED DUTY PAID(...nom de la destination). Représente le taux maximum d'obligation à la charge du vendeur. Le terme DDP est souvent suivi de l'indication des locaux de l'acheteur. Il stipule que le vendeur supporte tous les coûts et risques jusqu'à ce que le produit soit livré.Ce terme peut être utilisé indépendement du mode de transport choisi. Les parties peuvent s'accorder à dégager la responsabilité du vendeur pour certains coûts en le mentionnant explicitement dans le contrat (par exemple,"obligations de livraison à payer à l'exeption de la TVA et/ou des taxes).